Politique de confidentialité (Loi 25)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom/fonction : Responsable vie privée SamSwell

Contact : info@samswell.com

2. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : nom de produit, montant, adresse courriel de paiement (si fournie par Stripe), et informations techniques minimales.

3. Finalités d'utilisation

• Traiter et confirmer les commandes
• Assurer le paiement sécurisé
• Conserver un historique comptable et opérationnel
• Répondre aux demandes des acheteurs

4. Fournisseurs et transferts hors Québec

Nous utilisons des fournisseurs technologiques tiers : Stripe (paiements), Supabase (base de données), Render (hébergement). Certaines données peuvent être traitées hors Québec. Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité et de limitation d'accès.

5. Conservation

Les données de commande sont conservées seulement pour la durée nécessaire aux obligations légales, fiscales et administratives, puis supprimées ou anonymisées selon nos pratiques internes.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales applicables.

Pour exercer ces droits, écrivez à : info@samswell.com

7. Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous suivons les obligations de notification prévues par la Loi 25 et tenons un registre des incidents.

8. Demandes d'accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez soumettre une demande directement depuis votre compte dans la section « Confidentialité » (export des données et demande de suppression), ou en écrivant à info@samswell.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable.